CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – GLOBALU
ATTENTION : En validant sa commande de cache climatiseur personnalisé (choix de taille, couleur ou motif spécifique), le Client reconnaît expressément que la fabrication démarre immédiatement et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour convenance personnelle une fois la fabrication lancée.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GLOBALU (SAS au capital de 4 000 €, SIREN 994 745 610) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet [NOM DU SITE] ou via une marketplace partenaire.
Article 2 : Caractéristiques des produits
GLOBALU commercialise des caches climatiseurs (intérieurs et extérieurs) produits par la société SIEL.
Le Client est informé que les produits sont personnalisés et fabriqués à la commande selon les choix de :Dimensions (Hauteur, Largeur, Profondeur) ;Motifs de découpe ; Coloris (nuancier RAL ou autre).
Article 3 : Commande et Validation
Le Client sélectionne ses options de personnalisation sur le site. Avant de valider la commande, il doit vérifier l’exactitude des mesures saisies. La validation de la commande et le paiement valent acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 : Absence de Droit de Rétractation (Produits Personnalisés)
Conformément à l’Article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ATTENTION : En validant sa commande de cache climatiseur personnalisé (choix de taille, couleur ou motif spécifique), le Client reconnaît expressément que la fabrication démarre immédiatement et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour convenance personnelle une fois la fabrication lancée.
Article 5 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC. GLOBALU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison incluent le temps de fabrication par la société SIEL et le transport.
Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit devant le transporteur. En cas de dommage, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison.
Article 7 : Garanties Légales
Malgré l’absence de droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales :
Garantie de conformité : Si le produit reçu ne correspond pas aux spécifications de la commande (erreur de couleur ou de taille de la part de GLOBALU).
Garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut de fabrication rendant son usage impossible.
Article 8 : Responsabilité
GLOBALU ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de mesure communiquées par le Client ou d’une installation non conforme du cache climatiseur qui endommagerait l’appareil de climatisation ou le support.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de GLOBALU ou celui du lieu de livraison.